{"id":1506,"date":"2026-08-26T11:17:39","date_gmt":"2026-08-26T09:17:39","guid":{"rendered":"https:\/\/cappuccine.net\/politiques-conditions-generales-et-modalites\/"},"modified":"2026-10-29T14:55:25","modified_gmt":"2026-10-29T13:55:25","slug":"politiques-conditions-generales-et-modalites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cappuccine.net\/fr\/politiques-conditions-generales-et-modalites\/","title":{"rendered":"POLITIQUES, CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET MODALIT\u00c9S"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUES, CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET MODALIT\u00c9S<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 8 septembre 2026<\/p>\n

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ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit \u00e0 titre personnel ou au nom d’une entit\u00e9 (\u00ab vous \u00bb), et Cappuccine Inc (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb), concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation du site web https:\/\/www.cappuccine.net\/<\/a> ainsi que de toute autre forme de m\u00e9dia, canal de m\u00e9dia, site web mobile ou application mobile y \u00e9tant li\u00e9, connect\u00e9 ou autrement associ\u00e9 (collectivement, le \u00ab Site \u00bb). Vous acceptez qu’en acc\u00e9dant au Site, vous avez lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par toutes les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMM\u00c9DIATEMENT TOUTE UTILISATION.<\/p>\n\n

Les conditions suppl\u00e9mentaires ou documents pouvant \u00eatre publi\u00e9s sur le Site de temps \u00e0 autre sont par la pr\u00e9sente express\u00e9ment incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’apporter des changements ou des modifications aux pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en mettant \u00e0 jour la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, et vous renoncez \u00e0 tout droit de recevoir un avis sp\u00e9cifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation pour rester inform\u00e9 des mises \u00e0 jour. Vous serez soumis aux changements des Conditions d’Utilisation r\u00e9vis\u00e9es et serez r\u00e9put\u00e9 en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9s par votre utilisation continue du Site apr\u00e8s la date de publication de ces Conditions d’Utilisation r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n\n

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par toute personne ou entit\u00e9 dans toute juridiction ou pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation ou nous soumettrait \u00e0 une exigence d’enregistrement dans une telle juridiction ou pays. En cons\u00e9quence, les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 les lois locales sont applicables.<\/p>\n\n

Le Site est destin\u00e9 aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser ou \u00e0 s’inscrire sur le Site.<\/p>\n

<\/p>\n\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n

Sauf indication contraire, le Site est notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive et tout le code source, les bases de donn\u00e9es, les fonctionnalit\u00e9s, les logiciels, les conceptions de sites web, les fichiers audio, vid\u00e9o, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos y figurant (les \u00ab Marques \u00bb) sont d\u00e9tenus ou contr\u00f4l\u00e9s par nous ou sous licence pour nous, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et diverses autres lois sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la concurrence d\u00e9loyale des \u00c9tats-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marques ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, agr\u00e9g\u00e9s, republi\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, affich\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9s publiquement, encod\u00e9s, traduits, transmis, distribu\u00e9s, vendus, conc\u00e9d\u00e9s sous licence ou autrement exploit\u00e9s \u00e0 des fins commerciales, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable expresse.<\/p>\n\n

\u00c0 condition que vous soyez \u00e9ligible pour utiliser le Site, une licence limit\u00e9e vous est accord\u00e9e pour acc\u00e9der et utiliser le Site et pour t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement acc\u00e9d\u00e9 uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous r\u00e9servons tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s sur le Site, le Contenu et les Marques.<\/p>\n

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D\u00c9CLARATIONS DE L’UTILISATEUR<\/h2>\n\n

En utilisant le Site, vous d\u00e9clarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes ; (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement \u00e0 jour ces informations d’inscription si n\u00e9cessaire ; (3) vous avez la capacit\u00e9 juridique et vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ; (4) vous n’\u00eates pas mineur dans la juridiction o\u00f9 vous r\u00e9sidez ; (5) vous n’acc\u00e9derez pas au Site par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (6) vous n’utiliserez pas le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non \u00e0 jour ou incompl\u00e8tes, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).<\/p>\n

<\/p>\n\n

INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR<\/h2>\n\n

Vous pourriez \u00eatre tenu de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer, de r\u00e9cup\u00e9rer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que ce nom d’utilisateur est inappropri\u00e9, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n

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PRODUITS<\/h2>\n\n

Nous nous effor\u00e7ons de pr\u00e9senter aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible les couleurs, les caract\u00e9ristiques, les sp\u00e9cifications et les d\u00e9tails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caract\u00e9ristiques, les sp\u00e9cifications et les d\u00e9tails des produits seront exacts, complets, fiables, \u00e0 jour ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage \u00e9lectronique peut ne pas refl\u00e9ter fid\u00e8lement les couleurs et les d\u00e9tails r\u00e9els des produits. Tous les produits sont soumis \u00e0 disponibilit\u00e9, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous r\u00e9servons le droit d’interrompre la vente de tout produit \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets \u00e0 modification.<\/p>\n

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ACHATS ET PAIEMENT<\/h2>\n\n

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :<\/p>\n\n

\u2013 Visa\u2013 Mastercard\u2013 American Express\u2013 Discover\u2013 PayPal<\/p>\n\n

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s via le Site. Vous acceptez en outre de mettre rapidement \u00e0 jour les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire. La taxe de vente sera ajout\u00e9e au prix des achats si nous le jugeons n\u00e9cessaire. Nous pouvons modifier les prix \u00e0 tout moment. Tous les paiements seront effectu\u00e9s en __________.<\/p>\n\n

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d’exp\u00e9dition applicables, et vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9biter votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de votre commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, m\u00eame si nous avons d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 ou re\u00e7u le paiement.<\/p>\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande pass\u00e9e via le Site. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, le m\u00eame mode de paiement, et\/ou les commandes qui utilisent la m\u00eame adresse de facturation ou de livraison. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, \u00e0 notre seul jugement, semblent \u00eatre pass\u00e9es par des revendeurs ou des distributeurs.<\/p>\n\n

POLITIQUE DE RETOUR<\/h2>\n\n

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera \u00e9mis.<\/p>\n

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ACTIVIT\u00c9S INTERDITES<\/h2>\n\n

Vous ne pouvez pas acc\u00e9der ou utiliser le Site \u00e0 d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site \u00e0 disposition. Le Site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales, sauf celles qui sont sp\u00e9cifiquement approuv\u00e9es ou autoris\u00e9es par nous.<\/p>\n\n

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez \u00e0 ne pas :<\/p>\n\n

1. R\u00e9cup\u00e9rer syst\u00e9matiquement des donn\u00e9es ou d’autres contenus du Site pour cr\u00e9er ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de donn\u00e9es ou un r\u00e9pertoire sans notre autorisation \u00e9crite.
2. Faire toute utilisation non autoris\u00e9e du Site, y compris la collecte de noms d’utilisateur et\/ou d’adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens \u00e9lectroniques ou autres dans le but d’envoyer des e-mails non sollicit\u00e9s, ou la cr\u00e9ation de comptes d’utilisateur par des moyens automatis\u00e9s ou sous de faux pr\u00e9textes.
3. Utiliser le Site pour faire de la publicit\u00e9 ou proposer la vente de biens et services.
4. Contourner, d\u00e9sactiver ou interf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re avec les fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 du Site, y compris les fonctionnalit\u00e9s qui emp\u00eachent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation du Site et\/ou du Contenu qui y est contenu.
5. S’engager dans un cadrage non autoris\u00e9 ou un lien vers le Site.
6. Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’obtenir des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
7. Faire un usage inappropri\u00e9 de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
8. S’engager dans toute utilisation automatis\u00e9e du syst\u00e8me, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de toute exploration de donn\u00e9es, robots ou outils similaires de collecte et d’extraction de donn\u00e9es.
9. Interf\u00e9rer avec, perturber ou cr\u00e9er une charge excessive sur le Site ou les r\u00e9seaux ou services connect\u00e9s au Site.
10. Tenter d’usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
11. Vendre ou transf\u00e9rer autrement votre profil.
12. Utiliser toute information obtenue du Site afin de harceler, abuser ou nuire \u00e0 une autre personne.
13. Utiliser le Site dans le cadre de tout effort pour nous concurrencer ou utiliser autrement le Site et\/ou le Contenu pour toute activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus ou entreprise commerciale.
14. D\u00e9crypter, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou d\u00e9sosser tout logiciel constituant ou faisant partie du Site.
15. Tenter de contourner toute mesure du Site con\u00e7ue pour emp\u00eacher ou restreindre l’acc\u00e8s au Site, ou \u00e0 toute partie du Site.
16. Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employ\u00e9s ou agents engag\u00e9s dans la fourniture de toute partie du Site.
17. Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de tout Contenu.
18. Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
19. T\u00e9l\u00e9charger ou transmettre (ou tenter de t\u00e9l\u00e9charger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres mat\u00e9riels, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte r\u00e9p\u00e9titif), qui interf\u00e8rent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par toute partie ou modifient, alt\u00e8rent, perturbent, d\u00e9forment ou interf\u00e8rent avec l’utilisation, les fonctionnalit\u00e9s, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
20. T\u00e9l\u00e9charger ou transmettre (ou tenter de t\u00e9l\u00e9charger ou de transmettre) tout mat\u00e9riel agissant comme un m\u00e9canisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, des formats d’\u00e9change graphique clairs (\u00ab gifs \u00bb), des pixels 1×1, des balises web, des cookies ou d’autres dispositifs similaires (parfois appel\u00e9s \u00ab logiciels espions \u00bb ou \u00ab m\u00e9canismes de collecte passive \u00bb ou \u00ab pcm \u00bb).
21. Sauf si cela r\u00e9sulte d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, d\u00e9velopper ou distribuer tout syst\u00e8me automatis\u00e9, y compris, sans limitation, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui acc\u00e8de au Site, ou utiliser ou lancer tout script non autoris\u00e9 ou autre logiciel.22. D\u00e9nigrer, ternir ou nuire autrement, \u00e0 notre avis, \u00e0 nous et\/ou au Site.23. Utiliser le Site d’une mani\u00e8re incompatible avec les lois ou r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n

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CONTRIBUTIONS G\u00c9N\u00c9R\u00c9ES PAR L’UTILISATEUR<\/h2>\n\n

Le Site n’offre pas aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous offrir la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er, soumettre, publier, afficher, transmettre, ex\u00e9cuter, diffuser, distribuer ou transmettre du contenu et des mat\u00e9riaux \u00e0 nous ou sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des \u00e9crits, des vid\u00e9os, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d’autres mat\u00e9riaux (collectivement, les \u00ab Contributions \u00bb). Les Contributions peuvent \u00eatre visibles par d’autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. En tant que telles, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent \u00eatre trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 du Site. Lorsque vous cr\u00e9ez ou mettez \u00e0 disposition des Contributions, vous d\u00e9clarez et garantissez par la pr\u00e9sente que :<\/p>\n\n

1. La cr\u00e9ation, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’ex\u00e9cution, et l’acc\u00e8s, le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie de vos Contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propri\u00e9t\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial ou les droits moraux de tout tiers.
2. Vous \u00eates le cr\u00e9ateur et le propri\u00e9taire ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions n\u00e9cessaires pour utiliser et autoriser nous, le Site et les autres utilisateurs du Site \u00e0 utiliser vos Contributions de toute mani\u00e8re envisag\u00e9e par le Site et les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation.
3. Vous avez le consentement \u00e9crit, l’autorisation et\/ou la permission de chaque personne physique identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes physiques identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute mani\u00e8re envisag\u00e9e par le Site et les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation.
4. Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
5. Vos Contributions ne sont pas des publicit\u00e9s non sollicit\u00e9es ou non autoris\u00e9es, des documents promotionnels, des syst\u00e8mes pyramidaux, des cha\u00eenes de lettres, des spams, des envois massifs ou d’autres formes de sollicitation.
6. Vos Contributions ne sont pas obsc\u00e8nes, ind\u00e9centes, lascives, vulgaires, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensibles (selon notre d\u00e9termination).
7. Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent pas, ne d\u00e9nigrent pas, n’intimident pas ou n’abusent pas de quiconque.
8. Vos Contributions ne pr\u00f4nent pas le renversement violent d’un gouvernement ou n’incitent pas, n’encouragent pas ou ne menacent pas de violence physique envers autrui.
9. Vos Contributions ne violent aucune loi, r\u00e9glementation ou r\u00e8gle applicable.
10. Vos Contributions ne violent pas les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la publicit\u00e9 d’un tiers.
11. Vos Contributions ne contiennent aucun mat\u00e9riel qui sollicite des informations personnelles de quiconque de moins de 18 ans ou exploite des personnes de moins de 18 ans de mani\u00e8re sexuelle ou violente.
12. Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie infantile, ou ne sont pas autrement destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 ou le bien-\u00eatre des mineurs ;
13. Vos Contributions n’incluent aucun commentaire offensant li\u00e9 \u00e0 la race, l’origine nationale, le sexe, la pr\u00e9f\u00e9rence sexuelle ou le handicap physique.
14. Vos Contributions ne violent pas autrement, ou ne renvoient pas \u00e0 du mat\u00e9riel qui viole, toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, ou toute loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n

Toute utilisation du Site ou des Offres de la Place de March\u00e9 en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de enfreint les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation et peut entra\u00eener, entre autres, la r\u00e9siliation ou la suspension de vos droits d’utiliser le Site et les Offres de la Place de March\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n\n

LICENCE DE CONTRIBUTION<\/h2>\n\n

Vous et le Site convenez que nous pouvons acc\u00e9der, stocker, traiter et utiliser toute information et donn\u00e9e personnelle que vous fournissez conform\u00e9ment aux termes de la Politique de Confidentialit\u00e9 et \u00e0 vos choix (y compris les param\u00e8tres).<\/p>\n\n

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires \u00e0 toute fin sans compensation pour vous.<\/p>\n\n

Nous ne revendiquons aucune propri\u00e9t\u00e9 sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propri\u00e9t\u00e9 de toutes vos Contributions et de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des d\u00e9clarations ou repr\u00e9sentations contenues dans vos Contributions fournies par vous dans toute zone du Site. Vous \u00eates seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez express\u00e9ment de nous exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.<\/p>\n

<\/p>\n\n

DIRECTIVES POUR LES AVIS<\/h2>\n\n

Nous pouvons vous fournir des zones sur le Site pour laisser des avis ou des \u00e9valuations. Lors de la publication d’un avis, vous devez respecter les crit\u00e8res suivants : (1) vous devez avoir une exp\u00e9rience directe avec la personne\/entit\u00e9 examin\u00e9e ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de propos offensants, de grossi\u00e8ret\u00e9s, ou de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de r\u00e9f\u00e9rences discriminatoires bas\u00e9es sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’\u00e2ge, l’\u00e9tat matrimonial, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales ; (5) vous ne devez pas \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 des concurrents si vous publiez des avis n\u00e9gatifs ; (6) vous ne devez pas tirer de conclusions quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de la conduite ; (7) vous ne pouvez pas publier de d\u00e9clarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser de campagne encourageant d’autres personnes \u00e0 publier des avis, qu’ils soient positifs ou n\u00e9gatifs.<\/p>\n\n

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, m\u00eame si quelqu’un consid\u00e8re les avis comme r\u00e9pr\u00e9hensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuv\u00e9s par nous et ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement nos opinions ou les points de vue de nos affili\u00e9s ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour tout avis ou pour toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9 ou perte r\u00e9sultant de tout avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la pr\u00e9sente un droit et une licence perp\u00e9tuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, enti\u00e8rement pay\u00e9s, cessibles et sous-licenciables de reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, ex\u00e9cuter et\/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.<\/p>\n

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SOUMISSIONS<\/h2>\n\n

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, id\u00e9es, retours ou autres informations concernant le Site ou les Offres de la Place de March\u00e9 (\u00ab Soumissions \u00bb) que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Nous d\u00e9tiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et aurons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions \u00e0 toute fin l\u00e9gale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la pr\u00e9sente que ces Soumissions sont originales de votre part ou que vous avez le droit de soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y aura aucun recours contre nous pour toute infraction ou appropriation illicite all\u00e9gu\u00e9e ou r\u00e9elle de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 dans vos Soumissions.<\/p>\n

<\/p>\n\n

GESTION DU SITE<\/h2>\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller le Site pour d\u00e9tecter les violations des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ; (2) prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es contre quiconque, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, viole la loi ou les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi ; (3) \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans limitation, refuser, restreindre l’acc\u00e8s \u00e0, limiter la disponibilit\u00e9 de, ou d\u00e9sactiver (dans la mesure o\u00f9 cela est technologiquement faisable) l’une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans limitation, pr\u00e9avis ou responsabilit\u00e9, supprimer du Site ou d\u00e9sactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont de quelque mani\u00e8re que ce soit lourds pour nos syst\u00e8mes ; et (5) g\u00e9rer autrement le Site d’une mani\u00e8re con\u00e7ue pour prot\u00e9ger nos droits et notre propri\u00e9t\u00e9 et pour faciliter le bon fonctionnement du Site et des Offres de la Place de March\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n\n

DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS R\u00c9SERVONS LE DROIT, \u00c0 NOTRE SEULE DISCR\u00c9TION ET SANS PR\u00c9AVIS NI RESPONSABILIT\u00c9, DE REFUSER L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE LA PLACE DE MARCH\u00c9 (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), \u00c0 TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR VIOLATION DE TOUTE D\u00c9CLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU R\u00c9GLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN \u00c0 VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DE LA PLACE DE MARCH\u00c9 OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLI\u00c9 \u00c0 TOUT MOMENT, SANS PR\u00c9AVIS, \u00c0 NOTRE SEULE DISCR\u00c9TION.<\/p>\n\n

Si nous r\u00e9silions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de cr\u00e9er un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunt\u00e9, ou le nom d’un tiers, m\u00eame si vous agissez au nom du tiers. En plus de r\u00e9silier ou de suspendre votre compte, nous nous r\u00e9servons le droit de prendre les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es, y compris, sans limitation, d’engager des recours civils, p\u00e9naux et injonctifs.<\/p>\n

<\/p>\n\n

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS<\/h2>\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu du Site \u00e0 tout moment ou pour quelque raison que ce soit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations sur notre Site. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Offres de la Place de March\u00e9 sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site ou des Offres de la Place de March\u00e9.<\/p>\n\n

Nous ne pouvons garantir que le Site et les Offres de la Place de March\u00e9 seront disponibles \u00e0 tout moment. Nous pouvons rencontrer des probl\u00e8mes mat\u00e9riels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des op\u00e9rations de maintenance li\u00e9es au Site, entra\u00eenant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, r\u00e9viser, mettre \u00e0 jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site ou les Offres de la Place de March\u00e9 \u00e0 tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans pr\u00e9avis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilit\u00e9 quelle qu’elle soit pour toute perte, dommage ou inconv\u00e9nient caus\u00e9 par votre incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Site ou les Offres de la Place de March\u00e9 pendant toute p\u00e9riode d’indisponibilit\u00e9 ou d’interruption du Site ou des Offres de la Place de March\u00e9. Aucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme nous obligeant \u00e0 maintenir et \u00e0 prendre en charge le Site ou les Offres de la Place de March\u00e9 ou \u00e0 fournir des corrections, des mises \u00e0 jour ou des versions en rapport avec ceux-ci.<\/p>\n

<\/p>\n\n

LOI APPLICABLE<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions seront r\u00e9gies et d\u00e9finies conform\u00e9ment aux lois de __________. Cappuccine Inc et vous-m\u00eame consentez irr\u00e9vocablement \u00e0 ce que les tribunaux de __________ aient comp\u00e9tence exclusive pour r\u00e9soudre tout litige pouvant survenir en relation avec les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

<\/p>\n\n

R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/h2>\n\n

Arbitrage contraignant<\/p>\n\n

Tout litige d\u00e9coulant de ou en relation avec le pr\u00e9sent contrat, y compris toute question concernant son existence, sa validit\u00e9 ou sa r\u00e9siliation, sera soumis et r\u00e9solu de mani\u00e8re d\u00e9finitive par la Cour d’Arbitrage Commercial International de la Chambre Europ\u00e9enne d’Arbitrage (Belgique, Bruxelles, Avenue Louise, 146) conform\u00e9ment au R\u00e8glement de cette CACI, qui, du fait de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celle-ci, est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie de la pr\u00e9sente clause. Le nombre d’arbitres sera de __________. Le si\u00e8ge, ou lieu l\u00e9gal, de l’arbitrage sera __________. La langue de la proc\u00e9dure sera __________. La loi applicable au contrat sera la loi substantielle de __________.<\/p>\n\n

Restrictions<\/p>\n\n

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limit\u00e9 au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint \u00e0 une autre proc\u00e9dure ; (b) il n’y a aucun droit ou autorit\u00e9 pour qu’un Litige soit arbitr\u00e9 sur une base de recours collectif ou pour utiliser des proc\u00e9dures de recours collectif ; et (c) il n’y a aucun droit ou autorit\u00e9 pour qu’un Litige soit intent\u00e9 \u00e0 titre de repr\u00e9sentant pr\u00e9sum\u00e9 au nom du grand public ou de toute autre personne.<\/p>\n\n

Exceptions \u00e0 l’arbitrage<\/p>\n\n

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant \u00e0 faire respecter ou \u00e0 prot\u00e9ger, ou concernant la validit\u00e9 de, l’un des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige li\u00e9 \u00e0, ou d\u00e9coulant d’all\u00e9gations de vol, de piratage, d’atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou d’utilisation non autoris\u00e9e ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable, alors aucune Partie n’\u00e9lira d’arbitrer un Litige relevant de cette partie de la disposition jug\u00e9e ill\u00e9gale ou inapplicable et un tel Litige sera tranch\u00e9 par un tribunal comp\u00e9tent parmi les tribunaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus pour la juridiction, et les Parties conviennent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ce tribunal.<\/p>\n

<\/p>\n\n

CORRECTIONS<\/h2>\n\n

Il peut y avoir des informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les Offres de la Place de March\u00e9, y compris les descriptions, les prix, la disponibilit\u00e9 et diverses autres informations. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations sur le Site \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

<\/p>\n\n

EXCLUSION DE GARANTIE<\/h2>\n\n

LE SITE EST FOURNI \u00ab EN L’\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DU SITE SE FERA \u00c0 VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU D\u00c9CLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVIT\u00c9 DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LI\u00c9 \u00c0 CE SITE ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MAT\u00c9RIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MAT\u00c9RIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, R\u00c9SULTANT DE VOTRE ACC\u00c8S ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 OU UTILISATION DE NOS SERVEURS S\u00c9CURIS\u00c9S ET\/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET\/OU FINANCI\u00c8RES Y STOCK\u00c9ES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI POURRAIT \u00caTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR UN TIERS, ET\/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MAT\u00c9RIAUX OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENCOURU \u00c0 LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLI\u00c9, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS \u00c0 DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONC\u00c9 OU OFFERT PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB HYPERLI\u00c9 OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PR\u00c9SENT\u00c9 DANS UNE BANNI\u00c8RE OU AUTRE PUBLICIT\u00c9, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE \u00c0 OU EN AUCUNE FA\u00c7ON RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET EXERCER LA PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRI\u00c9.<\/p>\n

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LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOY\u00c9S OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONS\u00c9CUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONN\u00c9ES OU D’AUTRES DOMMAGES D\u00c9COULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PR\u00c9SENTES, NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMIT\u00c9E AU MONTANT PAY\u00c9, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, PAR VOUS \u00c0 NOUS AU COURS DE LA P\u00c9RIODE DE SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT TOUTE CAUSE D’ACTION. CERTAINES LOIS DES \u00c9TATS AM\u00c9RICAINS ET LOIS INTERNATIONALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT \u00c0 VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPL\u00c9MENTAIRES.<\/p>\n\n

INDEMNISATION<\/h2>\n\n

Vous acceptez de nous d\u00e9fendre, de nous indemniser et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, y compris nos filiales, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employ\u00e9s respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilit\u00e9, r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat et les d\u00e9penses raisonnables, faite par un tiers en raison de ou d\u00e9coulant de : (1) l’utilisation du Site ; (2) la violation des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ; (3) toute violation de vos d\u00e9clarations et garanties \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; ou (5) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous \u00eates connect\u00e9 via le Site. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 vos frais, d’assumer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de toute affaire pour laquelle vous \u00eates tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coop\u00e9rer, \u00e0 vos frais, \u00e0 notre d\u00e9fense de ces r\u00e9clamations. Nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute r\u00e9clamation, action ou proc\u00e9dure soumise \u00e0 cette indemnisation d\u00e8s que nous en aurons connaissance.<\/p>\n

<\/p>\n\n

DONN\u00c9ES UTILISATEUR<\/h2>\n\n

Nous conserverons certaines donn\u00e9es que vous transmettez au Site dans le but de g\u00e9rer la performance du Site, ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions des sauvegardes de donn\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res, vous \u00eates seul responsable de toutes les donn\u00e9es que vous transmettez ou qui se rapportent \u00e0 toute activit\u00e9 que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour toute perte ou corruption de ces donn\u00e9es, et vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit d’action contre nous d\u00e9coulant de toute perte ou corruption de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

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COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES<\/h2>\n\n

La visite du Site, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications \u00e9lectroniques. Vous consentez \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique, par e-mail et sur le Site, satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle une telle communication doit \u00eatre \u00e9crite. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PR\u00c9SENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES \u00c9LECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON \u00c9LECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITI\u00c9ES OU COMPL\u00c9T\u00c9ES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tous les droits ou exigences en vertu de tout statut, r\u00e8glement, r\u00e8gle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non \u00e9lectroniques, ou des paiements ou l’octroi de cr\u00e9dits par tout moyen autre que les moyens \u00e9lectroniques.<\/p>\n

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UTILISATEURS ET R\u00c9SIDENTS DE CALIFORNIE<\/h2>\n\n

Si une plainte \u00e0 notre \u00e9gard n’est pas r\u00e9solue de mani\u00e8re satisfaisante, vous pouvez contacter l’Unit\u00e9 d’Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du D\u00e9partement des Affaires des Consommateurs de Californie par \u00e9crit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par t\u00e9l\u00e9phone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.<\/p>\n

<\/p>\n\n

DIVERS<\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou r\u00e8gles de fonctionnement publi\u00e9es par nous sur le Site ou concernant le Site constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre d\u00e9faut d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons c\u00e9der tout ou partie de nos droits et obligations \u00e0 d’autres \u00e0 tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement \u00e0 agir caus\u00e9 par une cause \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est r\u00e9put\u00e9e dissociable des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation et n’affecte pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. Il n’y a pas de coentreprise, de partenariat, de relation d’emploi ou d’agence cr\u00e9\u00e9e entre vous et nous \u00e0 la suite des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ou de l’utilisation du Site. Vous acceptez que les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation ne seront pas interpr\u00e9t\u00e9es contre nous en raison de leur r\u00e9daction. Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 toutes les d\u00e9fenses que vous pourriez avoir fond\u00e9es sur la forme \u00e9lectronique des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation et l’absence de signature par les parties aux pr\u00e9sentes pour ex\u00e9cuter les pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation.<\/p>\n

<\/p>\n\n

NOUS CONTACTER<\/h2>\n\n

Pour r\u00e9soudre une plainte concernant le Site ou pour recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation du Site, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n

Cappuccine Inc375 Klug Cir,Corona, CA 92880\u00c9tats-UnisT\u00e9l\u00e9phone : 1-800-511-3127hello@cappuccine.net<\/p>\n\n

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